Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINIFILLES EN LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro de dépôt :
3691470
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VINIFILLES EN LANGUEDOC ROUSSILLON
Déposée le 16 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SA ANTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINIFILLES EN LANGUEDOC ROUSSILLON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA ANTECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542850 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14